Conditions d'Utilisation

Au 19 mars 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre la société Yvera (« nous ») et vous.

Nous fournissons des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, web mobile et applications (les « Services »).

Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu'ils respectent les critères d'éligibilité ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services et devez en cesser immédiatement l'utilisation.

2. Présentation du service

Yvera est une plateforme en ligne permettant à des personnes physiques ou morales de consulter la liste des évènements qui se trouvent à proximité, de publier des annonces pour trouver un accompagnateur (un « +1 ») lors de sorties de toutes sortes (concerts, festivals, cinéma, théâtre, sport, etc.), mais aussi de se proposer comme +1 auprès d'autres membres. Le service est édité et exploité à titre personnel, sans vocation commerciale principale.

3. Acceptation des conditions d'utilisation

En créant un compte sur les Services, vous acceptez d'être lié(e) par nos (i) Conditions d'utilisation, (ii) Règles de communauté et reconnaissez avoir lu et accepté la (iii) Politique de confidentialité, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d'ajouter au cours de l'utilisation ou à l'achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

4. Éligibilité aux services

Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :

  • Avoir plus de 18 ans et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ;
  • Remplir les conditions d'inscription énoncées sur les Services ;
  • Vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation, y compris Règles de communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables ;
  • Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion ;
  • Faire preuve notamment de sincérité et d'honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos interactions avec d'autres utilisateurs ainsi qu'avec nous ;
  • Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales ;
  • Respecter et vous conformer à l'objectif des Services en tout temps ;
  • Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ;
  • Déclarer n'avoir jamais été reconnu(e) coupable d'acte illicite impliquant toute fraude, infraction sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès ou l'adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas l'une des présentes conditions.

5. Inscription

La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'inscription est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (création d'évènement, participation aux événements mis en ligne par d'autres utilisateurs, mise en relation…).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il s'engage à ne pas créer plus d'un compte.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez également à fournir les informations obligatoires requises pour compléter votre profil sur les Services (y compris des photos, le cas échéant) et maintenir ces informations à jour.

Par conséquent, votre profil est susceptible d'être vu par les autres utilisateurs de nos services. Les informations fournies par l'utilisateur lors de l'inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte, vous êtes invité(e) à nous contacter immédiatement à l'adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous.

6. Règles de conduite

6.1 Présentation des règles de conduite

La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services implique d'adopter un certain niveau d'éthique dans vos communications et votre comportement.

En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convenez de ne pas :

  • enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre ;
  • publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d'une autre personne ;
  • publier tout contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
  • usurper l'identité de toute personne ou entité ;
  • solliciter des mots de passe ou des informations d'identification personnelles ;
  • demander de l'argent ou escroquer un utilisateur ;
  • envoyer des messages en masse, spammer ;
  • publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ;
  • publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine, le terrorisme, la discrimination ;
  • publier tout contenu constituant du harcèlement sexuel ou du cyberharcèlement ;
  • insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne ;
  • utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
  • utiliser les Services à des fins contraires à l'objectif des Services ;
  • utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement en cas de violation de votre part des présentes obligations.

6.2 Détection et signalement des contenus contraires

Afin de nous assurer du respect de nos règles de conduite, nous avons mis en place des mesures et des outils dédiés à des fins de modération :

  • Outils de détection automatique et examen manuel de profils suspects
  • Outil de signalement présent à proximité de chaque profil
  • Contact direct avec notre service client

6.3 Conséquences en cas de non-respect

Dès que nous avons connaissance d'un contenu ou d'un comportement qui enfreindrait nos conditions d'utilisation, notre équipe de modération prendra les mesures appropriées, celles-ci peuvent inclure de supprimer le contenu, bannir l'utilisateur, ainsi que le blocage des adresses e-mail et autres identifiants associés aux personnes mal intentionnées.

7. Services

7.1 Fonctionnalités gratuites

Votre inscription aux Services permet d'accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites. Ces fonctionnalités incluent notamment la création de votre profil d'utilisateur, certaines fonctionnalités de recherche, la navigation sur les profils d'autres utilisateurs et l'accès à certains événements et activités.

7.2 Services payants

Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels (« Achats ») permettent d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

7.3 Événements et activités

Lorsque des événements ou des activités sont proposés, des conditions spécifiques sont applicables et disponibles sur les pages décrivant les événements ou les activités.

7.4 Badges, distinctions et autres

Nous pouvons de temps à autre proposer des badges de profil, des distinctions ou des articles similaires aux utilisateurs, sous réserve de remplir les critères d'éligibilité pour les obtenir.

7.5 Services personnalisés

Notre objectif est de vous aider à trouver via nos Services des utilisateurs susceptibles de vous intéresser. Pour ce faire, nous utilisons un algorithme afin de vous recommander des profils qui pourraient vous plaire.

8. Procédure et conditions d'achat

8.1 Généralités

En fonction de votre localisation, les Achats peuvent être effectués directement sur nos Services (par exemple via une carte de paiement, PayPal, etc.), via les opérateurs mobiles ou via les systèmes de paiement intégrés aux applications (tels que l'App Store/Google Play).

8.2 Renouvellement automatique

Dans le cas où vous souscrivez un abonnement périodique avec renouvellement automatique, votre Mode de paiement continue d'être débité au titre de l'Abonnement jusqu'à échéance de la période d'Abonnement en cours. Votre Abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente, sauf indication contraire.

8.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du jour suivant un Achat pour exercer votre droit de rétractation (sans pénalité et sans motif) en écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section « Demandes et réclamations ».

8.4 Services tiers supplémentaires

Les Services peuvent contenir des publicités et promotions proposées sur des plateformes tierces. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité (ou de l'indisponibilité) de ces Plateformes tierces.

9. Résiliation – Suspension – Fermeture de compte

9.1 Résiliation de l'Abonnement

Le renouvellement automatique d'un Abonnement peut être interrompu entre 24 heures après l'achat et au moins 48 heures avant le renouvellement de l'Abonnement. La suppression de notre application de votre appareil ne met pas fin à votre Abonnement.

9.2 Non-renouvellement via Apple Store/Google Play

Dans le cas où vous avez réalisé un Achat via Apple/Google, les renouvellements automatiques et les résiliations sont gérés par Apple/Google selon leurs propres conditions générales.

9.3 Suspension de profil

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d'autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services.

9.4 Suppression du profil

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles sur votre section « Mon compte ». La suppression de votre compte ne met pas fin à un éventuel Abonnement en cours.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu que nous diffusons

Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu d'une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

10.2 Contenu diffusé par les utilisateurs

En disposant d'un compte et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale pour l'utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services.

11. Garanties, responsabilité et indemnisation

11.1 Nos obligations

Yvera est une plateforme de mise en relation. Les rencontres organisées via le service sont entièrement à l'initiative et sous la responsabilité des utilisateurs concernés. Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptible de se produire entre vous et d'autres utilisateurs.

Nous ne vérifions pas l'identité réelle des utilisateurs lorsqu'ils s'inscrivent aux Services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et des contenus que vous fournissez ou que d'autres utilisateurs fournissent.

11.2 Fonctionnement des Services

Nos Services vous sont fournis « en l'état ». Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques.

11.3 Plateformes tierces

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les Plateformes tierces vers lesquelles vous pouvez être redirigé(e) de temps à autre depuis nos Services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des Plateformes tierces.

12. Sécurité

En utilisant les Services, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de rencontrer d'autres utilisateurs en dehors des Services. Nous vous encourageons vivement à prendre les précautions d'usage lors d'une première rencontre avec un inconnu : privilégiez les lieux publics, informez un proche, faites confiance à votre jugement.

13. Responsabilité générale

Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes d'exploitation.

14. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.

15. Modifications des Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d'utilisation disponibles sur nos Services.

16. Notifications et messages

En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous vous envoyions des messages concernant votre compte ou les Services. Ces messages peuvent être partagés directement sur les Services, par le biais de notifications d'application ou par d'autres moyens associés à votre compte, tels que l'e-mail.

17. Applicabilité

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont jugées inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi.

18. Cession

Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont librement cessibles dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente commerciale ou cession d'actifs, ou par effet de la loi ou autrement, sous réserve que nous nous efforcions de garantir que vos droits et obligations ne soient pas affectés par une telle transaction.

19. Demandes et réclamations

Pour toute demande ou réclamation concernant votre utilisation des Services, ou en cas de besoin d'assistance supplémentaire, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client :

contact@yvera.org

En précisant « Réclamation » dans l'objet.

20. Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve d'éventuelles règles de droit de la consommation qui seraient d'application impérative dans votre pays de résidence.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Le médiateur peut être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Yvera. Le Membre ou Abonné peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.